L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.

Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.

Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :

SARL HOBBY-TRAINS
Au capital de 84.708 euros
15/17 rue des tilleuls - 78960 VOISINS LE BRETONNEUX - FRANCE
tél : 09.50.99.78.55
Fax : 01.72.70.37.93
N° SIRET : 488 448 770 00013
Code APE : 4765A
N° TVA : FR 11488448770

Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
Paiement par ordre de virement international : Les frais bancaires liés au virement ne peuvent être à la charge de vendeur.
Contre remboursement : cette méthode n’est applicable qu’après accord avec le vendeur.

Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie par l’acheteur.
L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l’acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d’expédition, la vente n’est pas réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.

Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise nous demanderons une enquête au transporteur. A la suite de cette enquête, un nouvel envoi sera proposé ou sinon le remboursement sera effectué.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l’acheteur.
En cas de non réception du colis, et si la formule d’expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu’aux frais de l’acheteur.
Le vendeur s’engage à fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’acheteur; il apporte ainsi la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l’acheteur ne doit retourner un produit défectueux au vendeur sans son accord explicite et préalable.

Délai de livraison :
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d’informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :

Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Le vendeur peut aussi proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Produit indisponible au moment de la livraison : Dans l'hypothése où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles, les frais de port seront à notre charge, pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date du paiement.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après virement sur le compte du vendeur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Contre remboursement : la marchandise est expédiée après réception d'un document signé indiquant les coordonnées complètes de l'acheteur et le montant de l'achat.

Rétractation et retour de la marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L121-20 du code de la consommation). Le vendeur peut rembourser dans un délai de 30 jours maximum ou proposer un avoir .

Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au " cybercommerce " à l'adresse : "http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/home.htm".